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Commission permanente des affaires municipales

Étude du projet de loi 195 - Loi concernant la ville de Jonquière, du projet de loi 190 - Loi concernant la ville de Châteauguay-Centre et la ville de Châteauguay et du projet de loi 191 - Loi modifiant la Loi de la Communauté urbaine de Montréal

Dates des séances

Le mardi 17 juin 1975

Journal des débats Vol. 16 N° 141 (Version finale)

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Rapports

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