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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2023-2024 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-04-26 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, cahier 1. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CTE-005
2023-05-02 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Études de crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CTE-014
2023-05-02 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Le Journal de Québec. Risques de dérapage autour d’un mégaprojet informatique d’un demi-milliard de dollars à la SAAQ (PDF, 3 Mo)  CTE-011
2023-05-02 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Le Journal de Québec. Le PQ souhaite entendre la SAAQ sur son mégaprojet de réforme informatique (PDF, 2 Mo)  CTE-012
2023-05-02 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Études de crédits 2023-2024 (PDF, 7 Mo)  CTE-013
2023-05-02 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Études de crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CTE-015
2023-05-02 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable - Commission des transports du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CTE-016
2023-05-02 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable - Société des traversiers du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CTE-017
2023-05-02 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports et de la Mobilité durable - Société de l’assurance automobile du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 6 Mo)  CTE-018
2023-04-25 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CTE-004
2023-04-26 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, cahier 2. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CTE-006
2023-04-26 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CTE-007
2023-04-26 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CTE-008
2023-04-26 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CTE-009
2023-04-26 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC). Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CTE-010
2023-04-25 Jacques, François
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition, Secteur Faune, Parcs et Transition énergétique. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CTE-003
 

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