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Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Transportation and Environment > Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2023-2024 estimates of expenditure »

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Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2023-2024 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2023-04-26 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, cahier 1. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 MB)  CTE-005
2023-05-02 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Études de crédits 2023-2024 (PDF, 3 MB)  CTE-014
2023-05-02 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Le Journal de Québec. Risques de dérapage autour d’un mégaprojet informatique d’un demi-milliard de dollars à la SAAQ (PDF, 3 MB)  CTE-011
2023-05-02 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Le Journal de Québec. Le PQ souhaite entendre la SAAQ sur son mégaprojet de réforme informatique (PDF, 2 MB)  CTE-012
2023-05-02 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Études de crédits 2023-2024 (PDF, 7 MB)  CTE-013
2023-05-02 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Ministère des Transports et de la Mobilité durable. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Études de crédits 2023-2024 (PDF, 4 MB)  CTE-015
2023-05-02 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Ministère des Transports et de la Mobilité durable - Commission des transports du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 MB)  CTE-016
2023-05-02 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Ministère des Transports et de la Mobilité durable - Société des traversiers du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 MB)  CTE-017
2023-05-02 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Ministère des Transports et de la Mobilité durable - Société de l’assurance automobile du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 6 MB)  CTE-018
2023-04-25 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 MB)  CTE-004
2023-04-26 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, cahier 2. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 MB)  CTE-006
2023-04-26 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 MB)  CTE-007
2023-04-26 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 MB)  CTE-008
2023-04-26 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 MB)  CTE-009
2023-04-26 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC). Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 MB)  CTE-010
2023-04-25 Jacques, François
Vice-chair of the Committee on Transportation and the Environment
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition, Secteur Faune, Parcs et Transition énergétique. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 MB)  CTE-003