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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 28 - Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-06-01 Association des Riverains de la Rivière Richelieu Demande d'être entendus en commission parlementaire relativement le projet de loi no 28 (PDF, 4 Mo)  001M
2009-06-01 Mouvement écologique du Haut-Richelieu Mémoire sur le projet de loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu présenté à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale dans le cadre de l'étude du projet de loi no 28 (PDF, 225 Ko)  002M
2009-06-01 Fédération de l'UPA de Saint-Jean-Valleyfield Projet de loi no 28, Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu : Ministère du développement durable, de l'environnement et des parcs : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 278 Ko)  003M
2009-06-01 Fédération de l'UPA de Saint-Hyacinthe Mémoire présenté à la Commission parlementaire sur le projet de loi 28, Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu (PDF, 245 Ko)  004M
2009-06-01 MRC du Haut-Richelieu Allocution adressée devant la Commission des transports et de l'environnement : Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l'État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu (P.L. 28) (PDF, 240 Ko)  005M
 

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