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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 42 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-06-01 Fédération des chambres de commerce du Québec Consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi no 42 (PDF, 1 Mo)  001M
2009-05-01 Conseil patronal de l'environnement du Québec Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi no 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques (PDF, 255 Ko)  002M
2009-05-01 Équiterre - Fondation David Suzuki Projet de loi 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques : consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi no 42 : mémoire présenté par Équiterre et la Fondation David Suzuki à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 464 Ko)  003M
2009-06-01 Institut canadien des produits pétroliers Projet de loi 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques : présentation orale de l'ICPP devant la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 251 Ko)  004M
2009-06-01 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - Stratégies Énergétiques - Coalition QuébecKyoto - Réseau québécois des groupes écologistes - Greenpeace - Groupe de recherche appliquée en macroécologie - Groupe écologiste STOP Le système québécois de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre : une démarche fondamentale : mémoire (PDF, 325 Ko)  005M
2009-06-01 Réseau environnement Commentaires de Réseau environnement sur le « Projet de loi no 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques » (PDF, 2 Mo)  006M
 

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