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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 42 - Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2009-06-01 Fédération des chambres de commerce du Québec Consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi no 42 (PDF, 1 MB)  001M
2009-05-01 Conseil patronal de l'environnement du Québec Mémoire déposé à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec sur le projet de loi no 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques (PDF, 255 KB)  002M
2009-05-01 Équiterre - Fondation David Suzuki Projet de loi 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques : consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi no 42 : mémoire présenté par Équiterre et la Fondation David Suzuki à la Commission des transports et de l'environnement de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 464 KB)  003M
2009-06-01 Institut canadien des produits pétroliers Projet de loi 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques : présentation orale de l'ICPP devant la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 251 KB)  004M
2009-06-01 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique - Stratégies Énergétiques - Coalition QuébecKyoto - Réseau québécois des groupes écologistes - Greenpeace - Groupe de recherche appliquée en macroécologie - Groupe écologiste STOP Le système québécois de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre : une démarche fondamentale : mémoire (PDF, 325 KB)  005M
2009-06-01 Réseau environnement Commentaires de Réseau environnement sur le « Projet de loi no 42, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives en matière de changements climatiques » (PDF, 2 MB)  006M
 

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