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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 96 - Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-10-01 Office de personnes handicapées du Québec Commentaires et recommandations sur le projet de loi no 96, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi : mémoire (PDF, 539 Ko)  001M
2008-10-01 Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec Projet de loi 96, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 479 Ko)  002M
2008-10-01 Association du transport urbain du Québec Consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi no 96, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi (PDF, 194 Ko)  003M
2008-10-01 Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi « Projet de loi no 96, Loi modifiant la Loi sur les services de transport par taxi » : mémoire (PDF, 258 Ko)  004M
2008-10-01 Alliance des services de transport adapté du Québec Projet de loi no 96, Loi modifiant les services de transport par taxi : commentaires de l'Alliance de services en transport adapté du Québec « ASTAQ » présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 327 Ko)  005M
2008-10-01 Aristo Car Mémoire déposé par AristoCar à la Commission permanente des transports et de l'environnement sur le projet de loi no 96, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi (PDF, 60 Ko)  006M
2008-10-01 Association des transports collectifs ruraux du Québec Constats et recommandations présentés à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre du projet de loi 96, Loi modifiant les services de transport par taxi (PDF, 344 Ko)  007M
2008-10-01 Regroupement des limousines du Québec Taxi, limousine et grand luxe : harmoniser l'offre de service (PDF, 380 Ko)  008M
2008-10-01 Association lavalloise pour le transport adapté Mémoire sur la situation des déplacements en taxi à Laval pour le transport adapté présenté à la Commission du transport du Québec (PDF, 818 Ko)  009M
2008-10-01 Travailleurs autonomes Québec inc. Mémoire : projet de loi no 96 modifications de la Loi sur les services de transport par taxi (PDF, 1 Mo)  010M
2008-10-01 Fédération québécoise des municipalités Résolution d'appui au projet de loi no 96 (PDF, 76 Ko)  011M
2008-10-01 Union des municipalités du Québec Consultations particulières sur le projet de loi no 96, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi : appui de l'UMQ (PDF, 123 Ko)  012M
 

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