To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Transportation and Environment > Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 96 - Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi »

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.

 

Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 96 - Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2008-10-01 Office de personnes handicapées du Québec Commentaires et recommandations sur le projet de loi no 96, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi : mémoire (PDF, 539 KB)  001M
2008-10-01 Alliance des regroupements des usagers du transport adapté du Québec Projet de loi 96, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi : mémoire présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 479 KB)  002M
2008-10-01 Association du transport urbain du Québec Consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi no 96, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi (PDF, 194 KB)  003M
2008-10-01 Comité provincial de concertation et de développement de l'industrie du taxi « Projet de loi no 96, Loi modifiant la Loi sur les services de transport par taxi » : mémoire (PDF, 258 KB)  004M
2008-10-01 Alliance des services de transport adapté du Québec Projet de loi no 96, Loi modifiant les services de transport par taxi : commentaires de l'Alliance de services en transport adapté du Québec « ASTAQ » présenté à la Commission des transports et de l'environnement (PDF, 327 KB)  005M
2008-10-01 Aristo Car Mémoire déposé par AristoCar à la Commission permanente des transports et de l'environnement sur le projet de loi no 96, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi (PDF, 60 KB)  006M
2008-10-01 Association des transports collectifs ruraux du Québec Constats et recommandations présentés à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre du projet de loi 96, Loi modifiant les services de transport par taxi (PDF, 344 KB)  007M
2008-10-01 Regroupement des limousines du Québec Taxi, limousine et grand luxe : harmoniser l'offre de service (PDF, 380 KB)  008M
2008-10-01 Association lavalloise pour le transport adapté Mémoire sur la situation des déplacements en taxi à Laval pour le transport adapté présenté à la Commission du transport du Québec (PDF, 818 KB)  009M
2008-10-01 Travailleurs autonomes Québec inc. Mémoire : projet de loi no 96 modifications de la Loi sur les services de transport par taxi (PDF, 1 MB)  010M
2008-10-01 Fédération québécoise des municipalités Résolution d'appui au projet de loi no 96 (PDF, 76 KB)  011M
2008-10-01 Union des municipalités du Québec Consultations particulières sur le projet de loi no 96, Loi modifiant la Loi concernant les services de transport par taxi : appui de l'UMQ (PDF, 123 KB)  012M