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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 9 - Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-06-01 Union des municipalités du Québec Allocution de M. Robert Coulombe, premier vice-président de l'UMQ et maire de Maniwaki présentée à la Commission des transports et de l'environnement dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 9, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route (PDF, 527 Ko)  1 M
2006-06-01 Protecteur du citoyen Étude du projet de loi no 9, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route : commentaires de la Protectrice du citoyen présentés à la Commission des transports : notes pour une allocution (PDF, 313 Ko)  2 M
2006-06-01 Barreau du Québec Projet de loi no. 9 intitulé « Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route » (PDF, 194 Ko)  3 M
2006-06-01 Coalition pour la protection de l’environnement du Parc linéaire Le Petit train du Nord Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 9 (PDF, 307 Ko)  4M
2006-06-01 Centre québécois du droit de l’environnement Participation à la commission parlementaire sur le projet de loi no 9 (PDF, 298 Ko)  5 M
2006-06-01 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Projet de loi no 9, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route (PDF, 247 Ko)  6 M
2006-06-01 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Projet de loi no 9, Loi modifiant la Loi sur les véhicules hors route (PDF, 100 Ko)  7 M
 

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