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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-05-14 Carmant, Lionel
Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux 		Ministre de la Santé et des Services sociaux. Propositions d'amendements au projet de loi n°2, Loi resserrant le cannabis (PDF, 74 Ko)  CSSS-016
2019-05-16 Weil, Kathleen
Députée de Notre-Dame-de-Grâce 		Gouvernement du Québec. Fiche 21 – Les mesures extrajudiciaires appliquées par les policiers (PDF, 425 Ko)  CSSS-017
2019-05-16 Ciccone, Enrico
Député de Marquette 		Halton Regional Police. Two 18-Year-Old Milton Males Hospitalized After Consuming Unknow Drug (PDF, 79 Ko)  CSSS-018
2019-05-16 Benjamin, Frantz
Député de Viau 		The Leaf Cannabis News. Cannabis legalization won’t let youth off the hook: experts (PDF, 231 Ko)  CSSS-019
2019-05-28 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		JUUL Labs Inc. Mémoire à la Commission de la santé et des services sociaux concernant le projet de loi 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis (PDF, 171 Ko)  CSSS-020
2019-05-28 Carmant, Lionel
Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux 		Gouvernement du Québec. Prévenir, réduire et traiter les conséquences associées à la consommation de substances psychoactives, à la pratique des jeux de hasard et d’argent et à l’utilisation d’Internet. Plan d’action interministériel en dépendance 2018-2019 et documents explicatifs (PDF, 5 Mo)  CSSS-021
2019-05-28 Ciccone, Enrico
Député de Marquette 		Blais, Annabelle (Le Journal de Montréal). Une formation obligatoire pour les 18-20 ans qui possèdent du cannabis? (PDF, 57 Ko)  CSSS-022
2019-05-28 Ciccone, Enrico
Député de Marquette 		Noël, Marie-Christine (Le Journal de Montréal). Le doc caquiste, lui, est pour le pot : il traite des enfants avec de l’huile de cannabis (PDF, 123 Ko)  CSSS-024
2019-05-28 Carmant, Lionel
Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux 		Auteur inconnu. Données liées à une campagne sur la prévention du cannabis (PDF, 33 Ko)  CSSS-023
2019-05-30 Fortin, André
Député de Pontiac 		Centre universitaire de santé McGill. Soulager la douleur avec du cannabis, sans danger, et sans « high » - Des chercheurs canadiens identifient le mécanisme d’action du cannabidiol pour le soulagement de la douleur sans effets secondaires (PDF, 142 Ko)  CSSS-025
2019-06-03 Weil, Kathleen
Députée de Notre-Dame-de-Grâce 		Fortin, Véronique et Raffestin, Isabelle. Le Programme d’accompagnement justice-itinérance à la cour municipale de Montréal (PAJIC) : un tribunal spécialisé ancré dans le communautaire (PDF, 1 Mo)  CSSS-026
2019-06-06 Benjamin, Frantz
Député de Viau 		Université du Québec à Montréal. Politique n° 57 de l’UQAM encadrant le cannabis (PDF, 198 Ko)  CSSS-027
2019-06-12 Benjamin, Frantz
Député de Viau 		Dugas Bourdon, Pascal (Le Journal de Québec). La CAQ veut rendre la tâche difficile aux consommateurs de cannabis (PDF, 61 Ko)  CSSS-029
2019-06-12 Carmant, Lionel
Ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Tableau comparatif des provinces concernant le type d’interdiction relatif à la consommation de cannabis (PDF, 48 Ko)  CSSS-028
2019-06-13 Benjamin, Frantz
Député de Viau 		Imperial Tobacco Canada. Lettre concernant la journée mondiale sans tabac et le vapotage (PDF, 80 Ko)  CSSS-030
2019-06-13 Benjamin, Frantz
Député de Viau 		Imperial Tobacco Canada. Lettre adressée à M. Benjamin (Viau) concernant l’utilisation chez les jeunes de produits de vapotage et de tabac (PDF, 61 Ko)  CSSS-031
2019-06-13 Benjamin, Frantz
Député de Viau 		Institut national de santé publique. Le principe de précaution (PDF, 198 Ko)  CSSS-032
2019-06-13 Fortin, André
Député de Pontiac 		MRC de Pontiac. Lettre adressée au Ministère de la Sécurité publique concernant la règlementation sur l’usage du cannabis (PDF, 48 Ko)  CSSS-034
2019-06-13 Ciccone, Enrico
Député de Marquette 		Regroupement des évènements majeurs internationaux. Lettre adressée au ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux concernant le projet de loi n° 2, Loi resserrant l’encadrement du cannabis (PDF, 134 Ko)  CSSS-033
 

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