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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 127 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-03-14 Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec (PDF, 271 Ko)  001M
2011-03-14 Association des centres jeunesse du Québec Association des centres jeunesse du Québec (PDF, 355 Ko)  002M
2011-03-14 Présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux Présidents-directeurs généraux des agences de la santé et des services sociaux (PDF, 286 Ko)  003M
2011-03-14 Collège des administrateurs de sociétés Collège des administrateurs de sociétés (PDF, 315 Ko)  004M
2011-03-14 Corporation Hôpital Maisonneuve-Rosemont Corporation Hôpital Maisonneuve-Rosemont (PDF, 320 Ko)  005M
2011-03-14 Regroupement régional de Montréal de l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux Regroupement régional de Montréal de l'Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (PDF, 725 Ko)  006M
2011-03-14 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (PDF, 281 Ko)  007M
2011-03-14 Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissant du développement Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissant du développement (PDF, 376 Ko)  008M
2011-03-14 Conseil pour la protection des malades Conseil pour la protection des malades (PDF, 272 Ko)  009M
2011-03-14 Buanderie Blanchelle Buanderie Blanchelle (PDF, 383 Ko)  010M
2011-03-14 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux (PDF, 490 Ko)  011M
2011-03-14 Commissaire à la santé et au bien-être Commissaire à la santé et au bien-être (PDF, 264 Ko)  012M
2011-03-14 Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques Institut sur la gouvernance d’organisations privées et publiques (PDF, 835 Ko)  013M
2011-03-14 Regroupement provincial des comités des usagers Regroupement provincial des comités des usagers (PDF, 477 Ko)  014M
2011-03-14 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 388 Ko)  015M
2011-03-14 Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec (PDF, 444 Ko)  016M
2011-03-14 Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (PDF, 393 Ko)  017M
2011-03-14 Établissements de santé et de services sociaux de l’Estrie Établissements de santé et de services sociaux de l’Estrie (PDF, 251 Ko)  018M
2011-03-14 Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent et Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent et Conférence régionale des éluEs du Bas-Saint-Laurent (PDF, 4 Mo)  019M
2011-03-14 Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec Association des directeurs généraux des services de santé et des services sociaux du Québec (PDF, 757 Ko)  020M
2011-03-14 Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (PDF, 270 Ko)  021M
2011-03-14 Médecins québécois pour le régime public Médecins québécois pour le régime public (PDF, 560 Ko)  022M
2011-03-14 Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec (PDF, 1 Mo)  023M
2011-03-14 Regroupement Les Sages-femmes du Québec Regroupement Les Sages-femmes du Québec (PDF, 463 Ko)  024M
2011-03-14 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 271 Ko)  026M
2011-03-14 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 302 Ko)  027M
2011-03-14 Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (PDF, 676 Ko)  028M
2011-03-14 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 295 Ko)  029M
2011-03-14 Conseil québécois d'agrément Conseil québécois d'agrément (PDF, 300 Ko)  030M
2011-03-14 Centre de santé et de services sociaux Jardins-Roussillon Centre de santé et de services sociaux Jardins-Roussillon (PDF, 2 Mo)  031M
2011-03-14 Association des fondations d’établissements de santé du Québec Association des fondations d’établissements de santé du Québec (PDF, 279 Ko)  032M
2011-03-14 Association des établissements privés conventionnés - santé services sociaux Association des établissements privés conventionnés - santé services sociaux (PDF, 302 Ko)  033M
2011-03-14 Coalition des tables régionales d'organismes communautaires Coalition des tables régionales d'organismes communautaires (PDF, 314 Ko)  034M
2011-03-14 Fédération des Mouvements Personne D’Abord du Québec Fédération des Mouvements Personne D’Abord du Québec (PDF, 247 Ko)  035M
2011-03-14 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 255 Ko)  036M
2011-03-14 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 334 Ko)  037M
2011-03-14 Ordre des sages femmes du Québec Ordre des sages femmes du Québec (PDF, 907 Ko)  038M
2011-03-14 Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (PDF, 376 Ko)  039M
2011-03-14 Fédération des médecins omnipraticiens du Québec Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (PDF, 6 Mo)  025M
 

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