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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2014-2015 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-06-23 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil du statut de la femme. Demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 641 Ko)  CRC-004
2014-06-23 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 817 Ko)  CRC-005
2014-06-23 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 1 Mo)  CRC-006
2014-06-23 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 901 Ko)  CRC-007
2014-06-20 Blais, Marguerite
Vice-présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif, demande de renseignements généraux et particuliers requis par l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition. Programme Jeunesse. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 3 Mo)  CFP-003
2014-06-19 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Réponses aux questions générales. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 3 Mo)  CRC-001
2014-06-20 Roberge, Jean-François
Député de Chambly 		Tableau relatif au taux de diplomation et de qualification au secondaire, avant l’âge de 20 ans. (PDF, 0 o)  CRC-002
2014-06-27 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Cahier explicatif des crédits du portefeuille Famille. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition (PDF, 2 Mo)  CRC-010
2014-06-27 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Cahier explicatif des crédits du volet Aînés. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 3 Mo)  CRC-009
2014-06-25 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Cahier explicatif des crédits 2014-2015. Demande de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 7 Mo)  CRC-008
 

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