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Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2014-2015 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2014-06-23 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations
Conseil du statut de la femme. Demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 641 KB)  CRC-004
2014-06-23 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations
Secrétariat à la condition féminine. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 817 KB)  CRC-005
2014-06-23 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations
Secrétariat à la condition féminine. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 1 MB)  CRC-006
2014-06-23 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations
Secrétariat à la condition féminine. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 901 KB)  CRC-007
2014-06-20 Blais, Marguerite
Vice-chair of the Committee on Citizen Relations
Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif, demande de renseignements généraux et particuliers requis par l'opposition officielle et le deuxième groupe d'opposition. Programme Jeunesse. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 3 MB)  CFP-003
2014-06-19 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations
Curateur public du Québec. Réponses aux questions générales. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 3 MB)  CRC-001
2014-06-20 Roberge, Jean-François
Member for Chambly
Tableau relatif au taux de diplomation et de qualification au secondaire, avant l’âge de 20 ans. (PDF, 0 byte)  CRC-002
2014-06-27 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations
Ministère de la Famille. Cahier explicatif des crédits du portefeuille Famille. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition (PDF, 2 MB)  CRC-010
2014-06-27 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations
Ministère de la Famille. Cahier explicatif des crédits du volet Aînés. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 3 MB)  CRC-009
2014-06-25 Picard, Marc
Chair of the Committee on Citizen Relations
Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion. Cahier explicatif des crédits 2014-2015. Demande de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 7 MB)  CRC-008