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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-10-25 Bernier, Raymond
Député de Montmorency 		Lettre au président de la Commission des relations avec les citoyens concernant le projet de loi no 24 (PDF, 71 Ko)  CRC-049
2011-10-25 Poulin, Stéphanie, responsable service juridique, Option consommateurs Tableau illustrant les trois types de publicité permises en matière de crédit (PDF, 143 Ko)  CRC-050
2011-10-26 Béchard Jacques, président-directeur général, Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec Jugement Lefebvre (syndic de); Tremblay (syndic de), [2004] 3R.C.5.326, 2004 CSC 63 (PDF, 3 Mo)  CRC-051
2011-10-26 Béchard, Jacques, président-directeur général, Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec Exemples de publicité automobile (PDF, 5 Mo)  CRC-052
2011-11-01 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Commentaires de la FCEI sur le projet de loi 24 (PDF, 230 Ko)  CRC-053
2011-11-01 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Article sur le financement des transactions automobiles dans le magazine AMVOQ, Volume 18, numéro 1 (PDF, 229 Ko)  CRC-054
 

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