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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 - Loi modifiant la Loi sur la police »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-04-01 Union des municipalités du Québec Mémoire présenté devant la Commission des institutions : projet de loi 60, Loi modifiant la Loi sur la police (PDF, 4 Mo)  001M
2008-04-01 Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la police (PDF, 148 Ko)  002M
2008-04-01 Fraternité des policiers et policières de la Ville de Québec Mémoire de la Fraternité des policiers et policières de la ville de Québec au ministre Jacques P. Dupuis sur le projet de loi numéro 60 (Loi modifiant la Loi sur la police) (PDF, 417 Ko)  003M
2008-04-01 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Mémoire : Association des policières et policiers provinciaux du Québec : Commission des institutions : projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la police (PDF, 3 Mo)  004M
2008-04-01 Association des directeurs de police du Québec Mémoire : projet de loi L-60 présenté à la Commission des institutions, gouvernement du Québec (PDF, 527 Ko)  005M
2008-04-01 Fédération des policiers et policières municipaux du Québec Mémoire sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la police présenté par la Fédération des policiers et policières municipaux du Québec à la Commission des institutions (PDF, 1 Mo)  006M
2008-04-01 Fraternité des policiers et policières de Montréal Éliminer l'automatisme de la destitution pour les policiers-- : mémoire présenté à la Commission des institutions lors des consultations sur le projet de loi no 60, Loi modifiant la Loi sur la police (PDF, 742 Ko)  007M
2008-04-01 Fédération québécoise des municipalités 008M - Consultations particulières sur le projet de loi n° 60 -- Loi modifiant la Loi sur la police (PDF, 502 Ko)  008M
 

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