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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 - Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-02-01 Grand Conseil des Cris (Eeyou Istchee) Sommaire exécutif : décembre 2007 : police Crie (PDF, 13 Mo)  001MA
2008-02-01 Municipalité de Baie-James Mémoire au gouvernement : projet de loi 54 (PDF, 1 Mo)  003M
2008-02-01 Ville de Lebel-sur-Quévillon Mémoire sur le projet de loi 54, Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives (PDF, 421 Ko)  002M
2008-02-01 Conférence régionale des élus de la Baie-James Mémoire présenté à la Commission des institutions dans le cadre des audiences publiques à l'égard du projet de loi 54, Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives (PDF, 3 Mo)  004M
2008-02-01 Ville de Matagami Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 54, Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives : mémoire (PDF, 2 Mo)  005M
2008-02-01 Association des policières et policiers provinciaux du Québec Mémoire : Association des policières et policiers provinciaux du Québec : Commission des institutions : consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi no 54, Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives (PDF, 629 Ko)  006M
2008-02-01 Ville de Chibougamau Mémoire au gouvernement : projet de loi 54 (PDF, 225 Ko)  007M
2008-02-01 Ville de Chapais Mémoire sur le projet de loi 54 présenté à la Commission des institutions (PDF, 417 Ko)  008M
2008-02-01 Association des chefs de police des Premières Nations du Québec Association of First Nations Chiefs of Police of Quebec : resolution (PDF, 208 Ko)  009M
2008-02-01 Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador Projet de loi no 54, Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives : document soumis par l'Assemblée des Premières nations du Québec et du Labrador à la Commission des institutions (PDF, 237 Ko)  010M(fr)
2008-02-01 Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador 010M(ang) - Consultations particulières sur le projet de loi n° 54 -- Loi modifiant la Loi sur la police et d'autres dispositions législatives (PDF, 237 Ko)  010M(ang)
 

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