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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 - Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-12-01 Barreau du Québec Projet de loi 48 intitulé « Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances » (PDF, 316 Ko)  1M
2006-12-01 Mouvement Desjardins Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins sur le projet de loi no 48, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances, présenté à la Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec (PDF, 324 Ko)  2M
2006-12-01 Consortium des cinq compagnies de télécommunications Projet de loi 48, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances : document préparé par le consortium de l'industrie des télécommunications en vue de la comparution devant la Commission des institutions le 30 novembre 2006 (PDF, 230 Ko)  3M
2006-12-01 Coalition des associations de consommateurs du Québec Mémoire déposé par la Coalition des associations de consommateurs du Québec à la Commission permanente des institutions sur le projet de loi no 48, Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances (PDF, 216 Ko)  4MA
2006-12-01 Option consommateurs Présentation d'Option consommateurs devant la Commission des institutions sur le projet de loi 48 modifiant la Loi sur la protection du consommateur (PDF, 279 Ko)  5M
2006-12-01 Conseil québécois du commerce de détail Commentaires du Conseil québécois du commerce de détail portant sur le projet de loi 48, Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances présenté à la Commission des institutions (PDF, 160 Ko)  6M
2006-12-01 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Projet de loi no 48 modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances (PDF, 200 Ko)  7M
2006-12-01 Union des consommateurs Mémoire de l'Union des consommateurs portant sur le projet de loi no. 48 : Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances présenté à la Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec (PDF, 468 Ko)  8M
 

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