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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-06-01 Protecteur du citoyen Mémoire déposé par le Protecteur du citoyen à la Commission permanente des institutions sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives (PDF, 239 Ko)  1MA
2006-06-01 Association des familles de personnes assassinées ou disparues Commission parlementaire : loi 25 (PDF, 493 Ko)  2M
2006-06-01 Regroupement provincial des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale Favoriser la « réadaptation » des victimes d'actes criminels et de leurs proches : mémoire concernant le projet de loi 25, Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives présenté à la Commission des institutions (PDF, 770 Ko)  3M
2006-06-01 Regroupement des innocentes victimes du crime organisé (RIVCO) Auditions publiques : projet de loi 25 (PDF, 460 Ko)  4M
2006-06-01 Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) Mémoire sur le projet de loi no 25, Loi modifiant l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives présenté par le Réseau des CAVAC du Québec dans le cadre des consultations particulières tenues par la Commission des institutions du Québec (PDF, 269 Ko)  5M
2006-06-01 Barreau du Québec Projet de loi 25 intitulé : « Loi modifiant la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres dispositions législatives » (PDF, 134 Ko)  6M
 

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