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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2017-2018 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-04-25 Léger, Nicole
Députée de Pointe-aux-Trembles 		Liasse de documents concernant les agendas des membres du Conseil exécutif (PDF, 4 Mo)  CI-162
2017-04-25 Auger, Pierre Michel
Député de Champlain 		Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques. Accès à l’information et protection des renseignements personnels. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 436 Ko)  CI-163
2017-04-25 Auger, Pierre Michel
Député de Champlain 		Commission d’accès à l’information du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 571 Ko)  CI-164
2017-04-25 Auger, Pierre Michel
Député de Champlain 		Commission d’accès à l’information du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 559 Ko)  CI-165
2017-04-26 Bergeron, Stéphane
Vice-président de la Commission des institutions 		Secrétariat à l’accès à l’information et à la réforme des institutions démocratiques. Réforme des institutions démocratiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 899 Ko)  CI-166
2017-04-26 Bergeron, Stéphane
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Programme 1. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 277 Ko)  CI-167
2017-04-26 Bergeron, Stéphane
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Programme 2. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CI-168
2017-04-26 Bergeron, Stéphane
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Programme 2. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CI-169
2017-04-26 Bergeron, Stéphane
Vice-président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Programme 2. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 644 Ko)  CI-170
2017-04-27 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Lettres transmises à la ministre de la Justice du Canada et directives aux mandataires désignés (PDF, 3 Mo)  CI-171
2017-04-27 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux affaires autochtones. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CI-172
2017-05-01 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 11 Mo)  CI-173
2017-05-01 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 27 Mo)  CI-174
2017-05-01 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 27 Mo)  CI-175
2017-05-02 Vallée, Stéphanie
Ministre de la Justice 		Lettre de la ministre de la Justice à la présidente de l’Office de la protection du consommateur concernant le phénomène de la Taxe Rose (PDF, 62 Ko)  CI-176
2017-05-03 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 4 Mo)  CI-177
2017-05-03 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Centre de la francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 784 Ko)  CI-178
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 6 Mo)  CI-179
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Tome 1. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 4 Mo)  CI-180
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Tome 2. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CI-181
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 16 Mo)  CI-182
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CI-183
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 1 Mo)  CI-184
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 994 Ko)  CI-185
2017-05-04 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 351 Ko)  CI-186
 

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