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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-08-17 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Montréal InVivo. Présentation sur l’accès aux données de santé (PDF, 3 Mo)  CI-206
2017-08-22 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Fédération québécoise des sociétés de généalogie. Bilan des interventions de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie (FQSG) auprès du Directeur de l’état civil (DEC) (PDF, 324 Ko)  CI-207
2017-08-23 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Jutras, Normand. Lettre concernant la consultation générale sur le rapport quinquennal 2016 Rétablir l’équilibre - Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (PDF, 63 Ko)  CI-208
2017-08-23 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Bellec, Pierre. Présentation effectuée lors de la consultation générale sur le rapport quinquennal 2016 Rétablir l’équilibre - Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (PDF, 3 Mo)  CI-209
2017-08-23 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Gravel, Pauline. « Un algorithme développé à McGill permet de dépister plus tôt la maladie d’Alzheimer ». Le Devoir. 23 août 2017 (PDF, 690 Ko)  CI-210
2017-08-23 Ouellette, Guy
Président de la Commission des institutions 		Robichaud, Michel. Mémoire dans le cadre de la consultation générale sur le rapport quinquennal 2016 Rétablir l’équilibre -Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (PDF, 185 Ko)  CI-211
 

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