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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 109 - Loi sur le Directeur des poursuites publiques »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2005-06-01 Maître Anne-Marie Boisvert, doyenne de la Faculté de droit de l’Université de Montréal Mémoire présenté lors des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi no 109, Loi sur le Directeur des poursuites publiques (PDF, 13 Mo)  1 M
2005-06-01 Barreau du Québec Projet de loi 109 intitulé « Loi sur le Directeur des poursuites publiques » (PDF, 260 Ko)  2 M
2005-06-01 Association des substituts du Procureur général Mémoire présenté lors des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi no 109, Loi sur le Directeur des poursuites publiques (PDF, 290 Ko)  3 M
2005-06-01 Regroupement provincial des maisons d’hébergement et de transition pour femmes victimes de violence conjugale, Regroupement québécois des CALACS, Association québécoise Plaidoyer-Victimes et la Fédération de ressources d’hébergement pour femmes violentées et en difficulté du Québec La Loi sur le Directeur des poursuites publiques : des enjeux pour les victimes d'actes criminels présenté à la Commission des institutions (PDF, 515 Ko)  4 M
 

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