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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-05-25 Dupuis, Jacques P.
Leader parlementaire du gouvernement 		Propositions d'amendements de M. Jacques Dupuis, leader parlementaire du gouvernement, relativement au projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale (PDF, 920 Ko)  CI-077
2010-05-26 Dupuis, Jacques P.
Leader parlementaire du gouvernement 		Liste d'organismes publics visés au paragraphe 1 de l'article 5, du projet de loi no 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale (PDF, 161 Ko)  CI-078
2010-09-30 Fournier, Jean-Marc
Leader parlementaire du gouvernement 		Codification administrative du projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 709 Ko)  CI-081
2010-09-30 Fournier, Jean-Marc
Leader parlementaire du gouvernement 		État des travaux faits dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 76 Ko)  CI-082
2010-11-03 Fournier, Jean-Marc
Leader parlementaire du gouvernement 		Lettre de M. François Casgrain, commissaire au lobbyisme, adressée à M. Bernard Drainville, président de la Commission des institutions, concernant le projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 114 Ko)  CI-083
2010-11-03 Fournier, Jean-Marc
Leader parlementaire du gouvernement 		Lettres échangées entre M. Louis Sormany, secrétaire adjoint à l’éthique et à la législation, et M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, concernant le projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 109 Ko)  CI-084
2010-11-09 Fournier, Jean-Marc
Leader parlementaire du gouvernement 		Courriels échangés entre M. Louis Sormany, secrétaire adjoint à l’éthique et à la législation, et M. François Casgrain, commissaire au lobbyisme, concernant le projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 43 Ko)  CI-085
2010-11-10 Fournier, Jean-Marc
Leader parlementaire du gouvernement 		Réflexions sur les valeurs de l’Assemblée nationale comme institution parlementaire (PDF, 192 Ko)  CI-086
 

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