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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-01-21 Dubé, Christian
Président du Conseil du trésor 		Secrétariat du Conseil du trésor. Projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec - Extrait du cahier du ministre (PDF, 63 Ko)  CFP-045
2019-11-26 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Conseil canadien des innovateurs. Commentaires concernant le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 646 Ko)  CFP-044
2019-11-19 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Fédération des transporteurs par autobus. Commentaires concernant le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 447 Ko)  CFP-043
2019-11-12 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Pfizer Canada. Lettre présentant des recommandations concernant le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 246 Ko)  CFP-037
2019-11-12 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		PAMA Manufacturing. Lettre présentant l’impact du projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec, sur les petites ou moyennes entreprises (PME) du Québec (PDF, 196 Ko)  CFP-038
2019-11-12 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		OSEntreprendre. Lettre présentant des recommandations concernant le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 87 Ko)  CFP-039
2019-11-12 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Mémoire sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 540 Ko)  CFP-040
2019-11-12 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Association des locateurs de linge du Québec. Lettre présentant des recommandations concernant le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 977 Ko)  CFP-041
2019-11-12 Simard, Jean-François
Président de la Commission des finances publiques 		Fédération québécoise des municipalités. Lettre du président demandant que la FQM soit entendue lors des consultations particulières sur le projet de loi n° 37, Loi visant principalement à instituer le Centre d’acquisitions gouvernementales et Infrastructures technologiques Québec (PDF, 764 Ko)  CFP-042
 

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