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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 85 - Loi sur le Centre de services administratifs »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2005-04-01 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) Le CSA : prélude à la privatisation? : projet de loi 85, Loi sur le Centre de services administratifs : mémoire présenté à la Commission des finances publiques (PDF, 537 Ko)  1 M
2005-04-01 Commission d’accès à l’information (CAI) Mémoire de la Commission d'accès à l'information sur le projet de loi no 85, Loi sur le Centre de services administratifs (PDF, 888 Ko)  2 M
2005-04-01 Centrale des syndicats du Québec (CSQ) Le projet de loi 85 : vers un déficit social et éthique : mémoire présenté à la Commission des finances publiques lors des auditions publiques sur le projet de loi no 85 : Loi sur le Centre de services administratifs (PDF, 755 Ko)  3 M
2005-04-01 Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) Mémoire : intégration et rationalisation des services de soutien administratif : le projet de loi 85, Loi sur le Centre de services administratifs présenté aux consultations particulières de la Commission des finances publiques (PDF, 779 Ko)  4 M
2005-04-01 Protecteur du citoyen Commentaires de la Protectrice du citoyen sur le projet de loi no 85, Loi sur le Centre de services administratifs présentés à la Commission des finances publiques (PDF, 435 Ko)  5 M
2005-04-01 Hydro-Québec Le Centre de services partagés d'Hydro-Québec : allocution de M. Maurice Charlebois dans le cadre de la Commission des finances publiques au sujet du projet de loi 85, Loi sur le Centre de services administratifs (PDF, 917 Ko)  6 MA
2005-04-01 Groupe de travail sur le Centre de services administratifs Mémoire déposé par le Groupe de travail sur l'intégration et la rationalisation des services de soutien administratif aux ministères et aux organismes à la Commission permanente des finances publiques sur le projet de loi no 85, Loi sur le Centre de services administratifs (PDF, 456 Ko)  7 M
 

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