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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 107 - Loi sur l’Agence du revenu du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-10-28 Maltais, Agnès
Vice-présidente de la Commission des finances publiques 		Mémoire présenté par le Protecteur du citoyen à la Commission des finances publiques, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 107 – Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 373 Ko)  CFP-090
2010-10-28 Maltais, Agnès
Vice-présidente de la Commission des finances publiques 		Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission des finances publiques, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 107 – Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 213 Ko)  CFP-092
2010-10-28 Maltais, Agnès
Vice-présidente de la Commission des finances publiques 		Mémoire présenté par l'Association du barreau canadien à la Commission des finances publiques, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 107 – Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 90 Ko)  CFP-089
2010-10-28 Maltais, Agnès
Vice-présidente de la Commission des finances publiques 		Amendements suggérés par le groupe parlementaire formant le gouvernement au projet de loi no 107 – Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 488 Ko)  CFP-093
2010-10-28 Maltais, Agnès
Vice-présidente de la Commission des finances publiques 		Mémoire présenté par l'Union des consommateurs à la Commission des finances publiques, dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 107 – Loi sur l’Agence du revenu du Québec (PDF, 321 Ko)  CFP-091
2010-11-02 Bachand, Raymond
Ministre du Revenu 		Définition proposée par le Juridictionnaire du terme « imputabilité » (PDF, 70 Ko)  CFP-094
 

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