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Documents déposés lors du mandat « Interpellation du député de Maurice-Richard au ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, sur le sujet suivant : Le manque de transparence du gouvernement caquiste dans le dossier de la filière batterie »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-10-27 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		M. Bouazzi (Maurice-Richard). Réponse du MEIE à la demande d’accès à l’information transmise le 28 septembre 2023 (PDF, 747 Ko)  CET-041
2023-10-27 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		Québec Solidaire. Plan de transition économique, 300 000 emplois verts pour le Québec (PDF, 4 Mo)  CET-042
2023-10-27 Haytayan, Céline
Présidente de séance 		Québec Solidaire. Plateforme électorale (PDF, 9 Mo)  CET-043
 

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