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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-03-01 Centrale des syndicats du Québec Un pas de plus vers l'égalité économique des femmes : avis présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale (PDF, 291 Ko)  001M
2009-03-01 Confédération des syndicats nationaux Quand notre responsabilité collective est de mieux faire : mémoire présenté de la Confédération des syndicats nationaux présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale (PDF, 883 Ko)  002M
2009-03-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Mémoire sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale présenté par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 628 Ko)  003M
2009-03-01 Centrale des syndicats démocratiques Un coup de barre pour l'équité! : réactions et commentaires de la CSD sur le projet de loi 25, la Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale : mémoire présenté devant la Commission de l'économie et du travail le 26 mars 2009 (PDF, 688 Ko)  004M
2009-03-01 Conseil québécois du commerce de détail Mémoire du Conseil québécois du commerce de détail sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 662 Ko)  005M
2009-03-01 Syndicat canadien de la fonction publique Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail concernant le projet de loi 25 modifiant la Loi sur l'équité salariale (PDF, 786 Ko)  006M
2009-03-01 Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) et Fédération des femmes du Québec (FFQ) Commentaires du CIAFT et de la FFQ sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale du Québec : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 951 Ko)  007M
2009-04-01 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Projet de loi no 25 : Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale (PDF, 465 Ko)  008M
2009-04-01 Mouvement des caisses Desjardins Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 987 Ko)  009M
2009-04-01 Fédération des chambres de commerce du Québec Recommandations de la Fédération des chambres de commerce du Québec sur le projet de loi 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale : consultations particulières de la Commission de l'économie et du travail (PDF, 341 Ko)  010M
2009-04-01 Conseil du patronat du Québec Le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale : commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale (PDF, 1 Mo)  011M
2009-04-01 Syndicat de la fonction publique du Québec L'équité salariale et son maintien : un droit pour toutes les travailleuses : mémoire sur le projet de loi 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale déposé dans le cadre de la Commission de l'économie et du travail (PDF, 239 Ko)  012M
2009-04-01 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Remarques de la FCEI sur le projet de loi no 25 : Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale présentées à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale (PDF, 502 Ko)  013M
 

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