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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 25 - Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2009-03-01 Centrale des syndicats du Québec Un pas de plus vers l'égalité économique des femmes : avis présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale (PDF, 291 KB)  001M
2009-03-01 Confédération des syndicats nationaux Quand notre responsabilité collective est de mieux faire : mémoire présenté de la Confédération des syndicats nationaux présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale (PDF, 883 KB)  002M
2009-03-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Mémoire sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale présenté par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 628 KB)  003M
2009-03-01 Centrale des syndicats démocratiques Un coup de barre pour l'équité! : réactions et commentaires de la CSD sur le projet de loi 25, la Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale : mémoire présenté devant la Commission de l'économie et du travail le 26 mars 2009 (PDF, 688 KB)  004M
2009-03-01 Conseil québécois du commerce de détail Mémoire du Conseil québécois du commerce de détail sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 662 KB)  005M
2009-03-01 Syndicat canadien de la fonction publique Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail concernant le projet de loi 25 modifiant la Loi sur l'équité salariale (PDF, 786 KB)  006M
2009-03-01 Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail (CIAFT) et Fédération des femmes du Québec (FFQ) Commentaires du CIAFT et de la FFQ sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale du Québec : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 951 KB)  007M
2009-04-01 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Projet de loi no 25 : Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale (PDF, 465 KB)  008M
2009-04-01 Mouvement des caisses Desjardins Mémoire du Mouvement des caisses Desjardins sur le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 987 KB)  009M
2009-04-01 Fédération des chambres de commerce du Québec Recommandations de la Fédération des chambres de commerce du Québec sur le projet de loi 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale : consultations particulières de la Commission de l'économie et du travail (PDF, 341 KB)  010M
2009-04-01 Conseil du patronat du Québec Le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale : commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale (PDF, 1 MB)  011M
2009-04-01 Syndicat de la fonction publique du Québec L'équité salariale et son maintien : un droit pour toutes les travailleuses : mémoire sur le projet de loi 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale déposé dans le cadre de la Commission de l'économie et du travail (PDF, 239 KB)  012M
2009-04-01 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Remarques de la FCEI sur le projet de loi no 25 : Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale présentées à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale (PDF, 502 KB)  013M
 

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