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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 57 - Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-12-01 Alimentation Couche-Tard inc. Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre de l'étude du projet de loi no 57, Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (PDF, 467 Ko)  1M
2006-12-01 Loblaws-Provigo Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi no 57, Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (PDF, 293 Ko)  2M
2006-12-01 Conseil québécois du commerce de détail Commentaires du Conseil québécois du commerce de détail portant sur le projet de loi 57, Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 2 Mo)  3MA
2006-12-01 Métro inc. Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi no 57, Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (PDF, 504 Ko)  4M
2006-12-01 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Heures d'ouverture des épiceries : les dirigeants de PME suivent le courant du changement (PDF, 786 Ko)  5M
2006-12-01 Association des propriétaires de fruiteries du Québec Appui de l'Association des propriétaires de fruiteries du Québec (APFQ) au projet de loi no 57 (PDF, 143 Ko)  6M
2006-12-01 Association nationale des distributeurs aux petites surfaces alimentaires Vers une approche équilibrée des heures d'ouverture au Québec : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail : projet de loi no 57, Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (PDF, 440 Ko)  7M
2006-12-01 Association des détaillants en alimentation du Québec Mémoire de l'Association des détaillants en alimentation du Québec présenté à la Commission de l'économie et du travail concernant la Consultation particulière sur le projet de loi no 57, « Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux » (PDF, 247 Ko)  8M
2006-12-01 Fédération du commerce (CSN) Mémoire de la Confédération des syndicats nationaux et de la Fédération du commerce (CSN) sur le projet de loi no 57, Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 316 Ko)  9M
2006-12-01 Association des marchands dépanneurs et épiceries du Québec Dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 57, Loi modifiant la Loi sur les heures et jours d'admission dans les établissements commerciaux : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 299 Ko)  10M
2006-12-01 IGA Sobeys Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail sur le projet de loi no 57, Loi modifiant la Loi sur les heures et les jours d'admission dans les établissements commerciaux (PDF, 250 Ko)  11M
 

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