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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-11-01 Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets Mémoire déposé à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre de l'étude du projet de loi no 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 342 Ko)  1M
2006-11-01 Association québécoise de la production d’énergie renouvelable Commentaires : projet de loi no 52 : Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 170 Ko)  2M
2006-11-01 Hydro-Québec TransÉnergie Allocution de monsieur Chantal Michaud, président par intérim Hydro-Québec TransÉnergie : Commission de l'économie et du travail : consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi no 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 304 Ko)  3M
2006-11-01 Option consommateurs Analyse du projet de loi 52 : Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec : commentaires formulés devant la Commission parlementaire de l'économie et du travail, Assemblée nationale du Québec (PDF, 368 Ko)  4M
2006-11-01 Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité Agir en matière tarifaire avant qu'il ne soit trop tard : mémoire de l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE) et du Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ) portant sur le projet de loi 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives présenté devant la Commission parlementaire de l'économie et du travail (PDF, 3 Mo)  5M
2006-11-01 Institut canadien des produits pétroliers Mémoire déposé par l'Institut canadien des produits pétroliers à la Commission permanente de l'économie et du travail sur le projet de loi 52 : Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 456 Ko)  6M
2006-11-01 Association québécoise des indépendants du pétrole Propositions visant à mettre en oeuvre la stratégie énergétique du Québec : mémoire de l'Association québécoise des indépendants du pétrole présenté à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec : consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi numéro 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 240 Ko)  7M
2006-12-01 Énergie Brookfield et Énergie La Lièvre Projet de loi 52 : Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire (PDF, 1 Mo)  8M
2006-12-01 Ayers ltée Mémoire relatif à l'article 54 du projet de loi no 52 : (Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives) présenté à la Commission d'économie et du travail dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi no 52 (PDF, 2 Mo)  9M
2006-12-01 Forum des intervenants de l’industrie du camionnage général Projet de loi no 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 94 Ko)  10M
 

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