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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 52 - Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2006-11-01 Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets Mémoire déposé à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre de l'étude du projet de loi no 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 342 KB)  1M
2006-11-01 Association québécoise de la production d’énergie renouvelable Commentaires : projet de loi no 52 : Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 170 KB)  2M
2006-11-01 Hydro-Québec TransÉnergie Allocution de monsieur Chantal Michaud, président par intérim Hydro-Québec TransÉnergie : Commission de l'économie et du travail : consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi no 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 304 KB)  3M
2006-11-01 Option consommateurs Analyse du projet de loi 52 : Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec : commentaires formulés devant la Commission parlementaire de l'économie et du travail, Assemblée nationale du Québec (PDF, 368 KB)  4M
2006-11-01 Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité Agir en matière tarifaire avant qu'il ne soit trop tard : mémoire de l'Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité (AQCIE) et du Conseil de l'industrie forestière du Québec (CIFQ) portant sur le projet de loi 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives présenté devant la Commission parlementaire de l'économie et du travail (PDF, 3 MB)  5M
2006-11-01 Institut canadien des produits pétroliers Mémoire déposé par l'Institut canadien des produits pétroliers à la Commission permanente de l'économie et du travail sur le projet de loi 52 : Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 456 KB)  6M
2006-11-01 Association québécoise des indépendants du pétrole Propositions visant à mettre en oeuvre la stratégie énergétique du Québec : mémoire de l'Association québécoise des indépendants du pétrole présenté à la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec : consultations particulières dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi numéro 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 240 KB)  7M
2006-12-01 Énergie Brookfield et Énergie La Lièvre Projet de loi 52 : Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire (PDF, 1 MB)  8M
2006-12-01 Ayers ltée Mémoire relatif à l'article 54 du projet de loi no 52 : (Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives) présenté à la Commission d'économie et du travail dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi no 52 (PDF, 2 MB)  9M
2006-12-01 Forum des intervenants de l’industrie du camionnage général Projet de loi no 52, Loi concernant la mise en oeuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 94 KB)  10M
 

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