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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 116, Loi visant le transfert des activités du registraire des entreprises au ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-11-24 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Lettre du ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale à la vice-présidente principale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 162 Ko)  CET-147
2016-11-30 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Recension des principaux registres de l’État (PDF, 4 Mo)  CET-148
2016-11-30 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Registraire des entreprises. Avis de non-conformité (PDF, 82 Ko)  CET-149
2016-11-30 Blais, François
Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale 		Registraire des entreprises. Avis de défaut de produire deux déclarations de mise à jour annuelle consécutives (PDF, 95 Ko)  CET-150
 

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