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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 99 - Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2005-08-01 Conférence régionale des élus de la Municipalité de Saint-David-de-Falardeau Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail : projet de loi no 99 : Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw (PDF, 257 Ko)  1 M
2005-08-01 MRC du Fjord-du-Saguenay Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre de l'étude du projet de loi no 99 modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw (PDF, 262 Ko)  2 M
2005-08-01 Fédération des travailleurs du papier et de la forêt conjointement avec le Syndicat national des travailleurs et travailleuses des pâtes et papiers de Kénogami inc. Mémoire sur le projet de loi no 99 : Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 271 Ko)  3 M
2005-08-01 Conseil de l’industrie forestière du Québec Vers un partenariat renforcé entreprises-gouvernement au profit du développement des régions : mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail dans le cadre de l'étude du projet de loi # 99, Loi modifiant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw (PDF, 4 Mo)  4 MA
2005-08-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et syndicats affiliés Consultations particulières : Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw : présentation devant la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 550 Ko)  5 M
2005-08-01 Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean Mémoire sur le projet de loi 99 « Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw » présenté à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 516 Ko)  6 M
2005-08-01 Abitibi Consolidated inc. Mémoire déposé lors des consultations particulières dans le cadre du projet de loi no 99, Loi modifiant la Loi concernant la location d'une partie des forces hydrauliques de la rivière Shipshaw (PDF, 679 Ko)  7 M
 

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