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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 94 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2005-06-01 Association des consultants en foresterie du Québec Mémoire déposé par l'Association des consultants en foresterie à la Commission permanente de l'économie et du travail sur le projet de loi no 94 : Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives (PDF, 282 Ko)  1 M
2005-06-01 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives : projet de loi no 94 (PDF, 551 Ko)  2 MA
2005-06-01 Conférence des coopératives forestières du Québec Point de vue de la Conférence des coopératives forestières du Québec sur le projet de loi no 94, Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives : mémoire présenté par la Conférence des coopératives forestières du Québec à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 584 Ko)  3 M
2005-06-01 Conseil de l’industrie forestière du Québec Projet de loi no 94, Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives : mémoire présenté par le Conseil de l'industrie forestière du Québec à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 735 Ko)  4 M
2005-06-01 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi no 94, Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives : mémoire du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec pour la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale (PDF, 372 Ko)  5 M
2005-06-01 Union québécoise pour la conservation de la nature Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 94, Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives : mémoire soumis à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 482 Ko)  6 M
2005-06-01 Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec Consultation sur le projet de loi no 94, Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives (PDF, 238 Ko)  7 M
2005-06-01 Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean Mémoire de la Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac-Saint-Jean portant sur le projet de loi 94 « Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives » à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 228 Ko)  8 M
 

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