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Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 94 - Loi modifiant la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs et d'autres dispositions législatives »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2005-06-01 Association des consultants en foresterie du Québec Mémoire déposé par l'Association des consultants en foresterie à la Commission permanente de l'économie et du travail sur le projet de loi no 94 : Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives (PDF, 282 KB)  1 M
2005-06-01 Ordre des ingénieurs forestiers du Québec Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives : projet de loi no 94 (PDF, 551 KB)  2 MA
2005-06-01 Conférence des coopératives forestières du Québec Point de vue de la Conférence des coopératives forestières du Québec sur le projet de loi no 94, Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives : mémoire présenté par la Conférence des coopératives forestières du Québec à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 584 KB)  3 M
2005-06-01 Conseil de l’industrie forestière du Québec Projet de loi no 94, Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives : mémoire présenté par le Conseil de l'industrie forestière du Québec à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 735 KB)  4 M
2005-06-01 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec Consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi no 94, Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives : mémoire du Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec pour la Commission de l'économie et du travail de l'Assemblée nationale (PDF, 372 KB)  5 M
2005-06-01 Union québécoise pour la conservation de la nature Dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 94, Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives : mémoire soumis à la Commission de l'économie et du travail (PDF, 482 KB)  6 M
2005-06-01 Regroupement des sociétés d’aménagement forestier du Québec Consultation sur le projet de loi no 94, Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives (PDF, 238 KB)  7 M
2005-06-01 Conférence régionale des élus du Saguenay–Lac-Saint-Jean Mémoire de la Conférence régionale des élus du Saguenay-Lac-Saint-Jean portant sur le projet de loi 94 « Loi modifiant la Loi sur le Ministère des ressources naturelles, de la faune et des parcs et d'autres dispositions législatives » à la Commission de la culture de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 228 KB)  8 M
 

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