L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 et du projet de loi n° 38 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 et du projet de loi n° 38 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-09-01 Centrale des syndicats du Québec 001M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 706 Ko)  001M
2009-09-01 Centrale des syndicats du Québec 002M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 814 Ko)  002M
2009-10-01 Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche 003M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 1 Mo)  003M
2009-10-01 Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal 004M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 585 Ko)  004M
2009-10-01 Syndicat des professeures et professeurs de l'Université de Sherbrooke 005M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 597 Ko)  005M
2009-09-01 Ordre des comptables en management accrédités du Québec 006M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 247 Ko)  006M
2009-09-01 Confédération des syndicats nationaux 007M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 240 Ko)  007M
2009-09-01 Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec 008M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 507 Ko)  008M
2009-10-01 Conférence régionale des élus de la Côte-Nord 009M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 858 Ko)  009M
2009-10-01 Conseil du patronat du Québec 010M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 589 Ko)  010M
2009-09-01 Fédération étudiante collégiale du Québec 011M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 695 Ko)  011M
2009-09-01 L'Écuyer, M. Jacques et Bernard, M. Paul 012M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 1 Mo)  012M
2009-09-01 Coalition des associations étudiantes du Saguenay-Lac-Saint-Jean 013M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 679 Ko)  013M
2009-09-01 Association générale des étudiantes et des étudiants du Collège de Rosemont 014M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 655 Ko)  014M
2009-10-01 Association du personnel non enseignant de l'Université McGill (Munasa) 015M (fr-ang) consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 469 Ko)  015M
2009-10-01 Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) 016M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 867 Ko)  016M
2009-09-01 Association pour la recherche au collégial 017M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 408 Ko)  017M
2009-09-01 Regroupement des étudiants et des étudiantes du Cégep de Saint-Hyacinthe 018M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 631 Ko)  018M
2009-09-01 Association générale des étudiants du Collège Édouard-Montpetit (Campus Longueuil) 019M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 349 Ko)  019M
2009-09-01 Lucier, M. Pierre 020MA consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 1 Mo)  020MA
2009-10-01 Mouvement des associations générales étudiantes de l'Université du Québec à Chicoutimi (MAGE-UQAC) 021M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 376 Ko)  021M
2009-10-01 Cégep de Granby - Haute-Yamaska 022M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 366 Ko)  022M
2009-10-01 Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) 023M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 536 Ko)  023M
2009-10-01 Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) 024M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 222 Ko)  024M
2009-09-01 Conseil québécois des syndicats universitaires de l'Alliance de la Fonction publique du Canada au Québec 025M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 549 Ko)  025M
2009-09-01 Fédération des chambres de commerce du Québec 026M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 293 Ko)  026M
2009-09-01 Fédération des chambres de commerce du Québec 027M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 311 Ko)  027M
2009-10-01 Confédération des associations d'étudiants et d'étudiantes de l'Université Laval (CADEUL) 028M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 378 Ko)  028M
2009-09-01 Comité national des jeunes du Parti Québécois 029M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 239 Ko)  029M
2009-09-01 Association pour une solidarité syndicale étudiante 030M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 329 Ko)  030M
2009-10-01 Association des étudiantes et étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (AELIÉS) 031M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 243 Ko)  031M
2009-09-01 Québec solidaire 032M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 412 Ko)  032M
2009-10-01 Table de concertation étudiante du Québec 033M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 652 Ko)  033M
2009-09-01 Syndicat des professeurs et professeures de l'Université du Québec à Montréal 034M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 515 Ko)  034M
2009-09-01 Association des cadres des collèges du Québec 035M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 310 Ko)  035M
2009-10-01 Fédération québécoise des professeurs et professeures d'université 036M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 391 Ko)  036M
2009-10-01 Regroupement des étudiantes et étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat de l'Université de Sherbrooke 037M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 210 Ko)  037M
2009-10-01 Association des professeur(e)s et bibliothécaires de McGill - MUNASA 038M (fr-ang) consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 656 Ko)  038M
2009-09-01 Cégep régional de Lanaudière 039M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 457 Ko)  039M
2009-10-01 Laforge, M. Hubert 040M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 205 Ko)  040M
2009-09-01 Fédération des cégeps 041M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 503 Ko)  041M
2009-09-01 Cégep John Abbott, Cégep Vanier, Collège Dawson et Collège régional Champlain 042M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 429 Ko)  042M
2009-09-01 Collège Édouard-Montpetit 043M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 392 Ko)  043M
2009-09-01 Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques 044M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 602 Ko)  044M
2009-09-01 Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques 045M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 581 Ko)  045M
2009-09-01 Syndicat canadien de la fonction publique 046M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 302 Ko)  046M
2009-09-01 Syndicat canadien de la fonction publique 047M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 330 Ko)  047M
2009-10-01 Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal 048M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 5 Mo)  048M
2009-10-01 Pôle universitaire des Basses-Laurentides et Centre universitaire des Appalaches 049M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 297 Ko)  049M
2009-09-01 Fédération des commissions scolaires du Québec 050M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 330 Ko)  050M
2009-10-01 Intersyndicale des personnels et Association générale des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières 051M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 270 Ko)  051M
2009-10-01 Le Protecteur du citoyen 052M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 2 Mo)  052M
2009-10-01 Le Protecteur du citoyen 053M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 2 Mo)  053M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |