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Briefs tabled under the order to the committee « Consultation générale et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 44 et du projet de loi n° 38 »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

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Briefs
Date Tabled by Title Number
2009-09-01 Centrale des syndicats du Québec 001M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 706 KB)  001M
2009-09-01 Centrale des syndicats du Québec 002M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 814 KB)  002M
2009-10-01 Fédération du personnel professionnel des universités et de la recherche 003M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 1 MB)  003M
2009-10-01 Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal 004M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 585 KB)  004M
2009-10-01 Syndicat des professeures et professeurs de l'Université de Sherbrooke 005M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 597 KB)  005M
2009-09-01 Ordre des comptables en management accrédités du Québec 006M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 247 KB)  006M
2009-09-01 Confédération des syndicats nationaux 007M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 240 KB)  007M
2009-09-01 Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec 008M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 507 KB)  008M
2009-10-01 Conférence régionale des élus de la Côte-Nord 009M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 858 KB)  009M
2009-10-01 Conseil du patronat du Québec 010M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 589 KB)  010M
2009-09-01 Fédération étudiante collégiale du Québec 011M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 695 KB)  011M
2009-09-01 L'Écuyer, M. Jacques et Bernard, M. Paul 012M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 1 MB)  012M
2009-09-01 Coalition des associations étudiantes du Saguenay-Lac-Saint-Jean 013M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 679 KB)  013M
2009-09-01 Association générale des étudiantes et des étudiants du Collège de Rosemont 014M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 655 KB)  014M
2009-10-01 Association du personnel non enseignant de l'Université McGill (Munasa) 015M (fr-ang) consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 469 KB)  015M
2009-10-01 Fédération étudiante universitaire du Québec (FEUQ) 016M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 867 KB)  016M
2009-09-01 Association pour la recherche au collégial 017M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 408 KB)  017M
2009-09-01 Regroupement des étudiants et des étudiantes du Cégep de Saint-Hyacinthe 018M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 631 KB)  018M
2009-09-01 Association générale des étudiants du Collège Édouard-Montpetit (Campus Longueuil) 019M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 349 KB)  019M
2009-09-01 Lucier, M. Pierre 020MA consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 1 MB)  020MA
2009-10-01 Mouvement des associations générales étudiantes de l'Université du Québec à Chicoutimi (MAGE-UQAC) 021M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 376 KB)  021M
2009-10-01 Cégep de Granby - Haute-Yamaska 022M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 366 KB)  022M
2009-10-01 Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) 023M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 536 KB)  023M
2009-10-01 Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) 024M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 222 KB)  024M
2009-09-01 Conseil québécois des syndicats universitaires de l'Alliance de la Fonction publique du Canada au Québec 025M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 549 KB)  025M
2009-09-01 Fédération des chambres de commerce du Québec 026M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 293 KB)  026M
2009-09-01 Fédération des chambres de commerce du Québec 027M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 311 KB)  027M
2009-10-01 Confédération des associations d'étudiants et d'étudiantes de l'Université Laval (CADEUL) 028M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 378 KB)  028M
2009-09-01 Comité national des jeunes du Parti Québécois 029M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 239 KB)  029M
2009-09-01 Association pour une solidarité syndicale étudiante 030M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 329 KB)  030M
2009-10-01 Association des étudiantes et étudiants de Laval inscrits aux études supérieures (AELIÉS) 031M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 243 KB)  031M
2009-09-01 Québec solidaire 032M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 412 KB)  032M
2009-10-01 Table de concertation étudiante du Québec 033M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 652 KB)  033M
2009-09-01 Syndicat des professeurs et professeures de l'Université du Québec à Montréal 034M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 515 KB)  034M
2009-09-01 Association des cadres des collèges du Québec 035M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 310 KB)  035M
2009-10-01 Fédération québécoise des professeurs et professeures d'université 036M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 391 KB)  036M
2009-10-01 Regroupement des étudiantes et étudiants de maîtrise, de diplôme et de doctorat de l'Université de Sherbrooke 037M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 210 KB)  037M
2009-10-01 Association des professeur(e)s et bibliothécaires de McGill - MUNASA 038M (fr-ang) consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 656 KB)  038M
2009-09-01 Cégep régional de Lanaudière 039M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 457 KB)  039M
2009-10-01 Laforge, M. Hubert 040M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 205 KB)  040M
2009-09-01 Fédération des cégeps 041M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 503 KB)  041M
2009-09-01 Cégep John Abbott, Cégep Vanier, Collège Dawson et Collège régional Champlain 042M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 429 KB)  042M
2009-09-01 Collège Édouard-Montpetit 043M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 392 KB)  043M
2009-09-01 Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques 044M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 602 KB)  044M
2009-09-01 Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques 045M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 581 KB)  045M
2009-09-01 Syndicat canadien de la fonction publique 046M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 302 KB)  046M
2009-09-01 Syndicat canadien de la fonction publique 047M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 330 KB)  047M
2009-10-01 Syndicat général des professeurs et professeures de l'Université de Montréal 048M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 5 MB)  048M
2009-10-01 Pôle universitaire des Basses-Laurentides et Centre universitaire des Appalaches 049M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 297 KB)  049M
2009-09-01 Fédération des commissions scolaires du Québec 050M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 330 KB)  050M
2009-10-01 Intersyndicale des personnels et Association générale des étudiants de l'Université du Québec à Trois-Rivières 051M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 270 KB)  051M
2009-10-01 Le Protecteur du citoyen 052M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 2 MB)  052M
2009-10-01 Le Protecteur du citoyen 053M consultation générale sur les projets de loi n° 44 et n° 38 (PDF, 2 MB)  053M
 

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