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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 106 - Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2005-06-01 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Projet de loi no 106, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé (PDF, 99 Ko)  1 M
2005-06-01 Centrale des syndicats du Québec La cruciale évaluation du lien entre les antécédents judiciaires et les fonctions exercées : mémoire présenté à la Commission de l'éducation sur le projet de loi no 106 : Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé (PDF, 963 Ko)  2 M
2005-06-01 Me Julius H. Grey Soumission à l'Assemblée nationale (PDF, 312 Ko)  3 M
2005-06-01 Fédération des établissements d’enseignement privé Avis de la Fédération des établissements d'enseignement privés sur le projet de loi no 106, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé soumis à la Commission parlementaire de l'éducation de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 199 Ko)  4 M
2005-06-01 Fédération des commissions scolaires du Québec Mémoire présenté par la Fédération des commissions scolaires du Québec et l'Association des directeurs généraux des commissions scolaires à la Commission de l'éducation dans le cadre de la consultation générale sur le projet de loi no 106, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé (PDF, 558 Ko)  5 M
2005-06-01 Centrale des syndicats nationaux Commentaires de la CSN sur le projet de loi no 106, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé (PDF, 679 Ko)  6 M
2005-06-01 Fédération des comités de parents du Québec Commentaires de la Fédération des comités de parents du Québec dans le cadre de l'étude du projet de loi no 106, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé (PDF, 455 Ko)  7 M
2005-06-01 Fédération québécoise des directeurs et directrices d’établissement d’enseignement (FQDE) Projet de loi 106 (PDF, 77 Ko)  8 M
2005-06-01 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Mémoire de l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec sur le projet de loi no 106, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé présenté à la Commission de l'éducation (PDF, 261 Ko)  9 M
 

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