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Documents déposés lors du mandat « Mandat d’initiative portant sur les révélations de violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation dans d’autres sports »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-03-21 Ciccone, Enrico
Député de Marquette 		Commissaire à l’éthique et à la déontologie. Avis adressé au député de Marquette (PDF, 888 Ko)  CCE-001
 

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