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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-12-10 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Mémoire sur le projet de loi n°69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PDF, 211 Ko)  CCE-094
2020-12-10 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ordre des architectes du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PDF, 352 Ko)  CCE-097
2021-02-09 Roy, Nathalie
Ministre de la Culture et des Communications 		Ministère de la Culture et des Communications. Abrogation de règlement de citation depuis 1986 (PDF, 720 Ko)  CCE-102
2020-12-10 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine immobilier. Mémoire sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PDF, 2 Mo)  CCE-95
2020-12-10 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Beaudet, Gérard. Mémoire sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PDF, 622 Ko)  CCE-096
2020-12-10 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Groupe d’initiatives et de recherches appliquées au milieu. Patrimoine national : pour mettre fin au saccage des dernières décennies, il faut une loi avec des dents (PDF, 225 Ko)  CCE-098
2020-12-10 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Association des aménagistes régionaux du Québec. Commentaires en réponse au projet de loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et autres dispositions législatives (PDF, 392 Ko)  CCE-099
2020-12-10 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Nation Huronne-Wendat. Mémoire sur le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CCE-100
2020-12-10 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Fédération des Professionnèles CSN – (FP–CSN) et du Syndicat national des archéologues du Québec – CSN (SNAQ–CSN). Commentaires concernant le projet de loi n° 69, Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PDF, 178 Ko)  CCE-101
 

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