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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 210, Loi concernant la subdivision d’un lot situé dans l’aire de protection de la maison Roussil à Terrebonne et en partie dans l’aire de protection de la maison Bélisle à Terrebonne »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-11-03 Roy, Nathalie
Ministre de la Culture et des Communications 		Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec. Lettre à la ministre de la Culture et des Communications : Projet de loi n° 210 (PDF, 62 Ko)  CCE-093
2020-11-03 Roy, Nathalie
Ministre de la Culture et des Communications 		Ministre de la Culture et des Communications. Lettre de la ministre à la Chambre des notaires du Québec : Projet de loi n° 210 (PDF, 65 Ko)  CCE-092
2020-11-03 Roy, Nathalie
Ministre de la Culture et des Communications 		Ministre de la Culture et des Communications. Lettre de la ministre à l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec : Projet de loi n° 210 (PDF, 65 Ko)  CCE-091
 

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