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Documents déposés lors du mandat « Interpellation de la députée de Taschereau à la ministre de la Culture et des Communications sur le sujet suivant : L’incapacité du gouvernement d’agir pour la préservation de la qualité de l’information au Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-11-15 Roy, Nathalie
Ministre de la Culture et des Communications 		Texte collectif. « Presse écrite en péril : le gouvernement Trudeau doit agir » (PDF, 354 Ko)  CCE-032
 

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