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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-03-22 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Lettre adressée à Mme Filomena Rotiroti, présidente de la Commission de la culture et de l’éducation, concernant le mémoire sur le projet de loi n° 86 déposé par l’Association montréalaise des directions d’établissements scolaires (PDF, 168 Ko)  CCE-043
2016-03-15 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Réaction de la Fédération des cégeps au mémoire sur le projet de loi n° 86 déposé par la Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 194 Ko)  CCE-042
 

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