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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2018-2019 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-04-19 Proulx, Sébastien
Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport 		Gouvernement du Québec. Décret concernant les sports de combat entre athlètes amateurs sur le territoire québécois (PDF, 58 Ko)  CAT-197
2018-04-19 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission de la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CAT-198
2018-04-19 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 5 Mo)  CAT-201
2018-04-19 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 26 Mo)  CAT-200
2018-04-19 Schneeberger, Sébastien
Député de Drummond–Bois-Francs 		Lettre adressée au ministre de l’Éducation, des Loisirs et du Sport concernant l’âge minimal pour l’admissibilité des jeunes aux Jeux du Québec (PDF, 100 Ko)  CAT-196
2018-04-19 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 59 Mo)  CAT-202
2018-04-23 Bernier, Raymond
Député de Montmorency 		Gouvernement du Québec. Communiqué de presse. Le Canada et le Québec appuient la prochaine étape vers la réalisation du prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal vers Anjou (PDF, 143 Ko)  CAT-203
2018-04-23 Bernier, Raymond
Député de Montmorency 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Métropole. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 19 Mo)  CAT-204
2018-04-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Loisirs et sport. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CAT-205
2018-04-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Loisirs et sport. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CAT-206
2018-04-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Régie du logement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CAT-207
2018-04-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 913 Ko)  CAT-210
2018-04-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Régie du logement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CAT-208
2018-04-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Régie du logement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 6 Mo)  CAT-209
2018-04-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 812 Ko)  CAT-211
2018-04-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CAT-212
2018-04-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 42 Mo)  CAT-214
2018-04-24 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 89 Mo)  CAT-213
2018-04-30 Auger, Pierre Michel
Député de Champlain 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 134 Mo)  CAT-215
2018-04-30 Auger, Pierre Michel
Député de Champlain 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 56 Mo)  CAT-216
2018-04-30 Auger, Pierre Michel
Député de Champlain 		Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 55 Mo)  CAT-217
2018-04-19 Ouellette, Guy
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 949 Ko)  CAT-199
 

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