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Documents tabled under the order to the committee « Examination of the 2018-2019 estimates of expenditure »

A tabled document is a document an MNA makes public during a sitting of the Assemblée nationale or a parliamentary committee.

For more on tabled documents and on consulting documents that are not yet available online 
To consult all the documents tabled in the Assemblée nationale or in committee 


 
 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2018-04-19 Proulx, Sébastien
Minister of Education, Recreation and Sports
Gouvernement du Québec. Décret concernant les sports de combat entre athlètes amateurs sur le territoire québécois (PDF, 58 KB)  CAT-197
2018-04-19 Ouellette, Guy
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Commission de la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 3 MB)  CAT-198
2018-04-19 Ouellette, Guy
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 5 MB)  CAT-201
2018-04-19 Ouellette, Guy
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 26 MB)  CAT-200
2018-04-19 Schneeberger, Sébastien
Member for Drummond–Bois-Francs
Lettre adressée au ministre de l’Éducation, des Loisirs et du Sport concernant l’âge minimal pour l’admissibilité des jeunes aux Jeux du Québec (PDF, 100 KB)  CAT-196
2018-04-19 Ouellette, Guy
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Commission municipale du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 59 MB)  CAT-202
2018-04-23 Bernier, Raymond
Member for Montmorency
Gouvernement du Québec. Communiqué de presse. Le Canada et le Québec appuient la prochaine étape vers la réalisation du prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal vers Anjou (PDF, 143 KB)  CAT-203
2018-04-23 Bernier, Raymond
Member for Montmorency
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Métropole. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 19 MB)  CAT-204
2018-04-24 Ouellette, Guy
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Loisirs et sport. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 MB)  CAT-205
2018-04-24 Ouellette, Guy
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Loisirs et sport. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 MB)  CAT-206
2018-04-24 Ouellette, Guy
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Régie du logement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 MB)  CAT-207
2018-04-24 Ouellette, Guy
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 913 KB)  CAT-210
2018-04-24 Ouellette, Guy
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Régie du logement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 3 MB)  CAT-208
2018-04-24 Ouellette, Guy
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Régie du logement du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 6 MB)  CAT-209
2018-04-24 Ouellette, Guy
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 812 KB)  CAT-211
2018-04-24 Ouellette, Guy
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Régie du bâtiment du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 MB)  CAT-212
2018-04-24 Ouellette, Guy
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 42 MB)  CAT-214
2018-04-24 Ouellette, Guy
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Société d’habitation du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 89 MB)  CAT-213
2018-04-30 Auger, Pierre Michel
Member for Champlain
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 134 MB)  CAT-215
2018-04-30 Auger, Pierre Michel
Member for Champlain
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 56 MB)  CAT-216
2018-04-30 Auger, Pierre Michel
Member for Champlain
Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 55 MB)  CAT-217
2018-04-19 Ouellette, Guy
Chair of the Committee on Planning and the Public Domain
Secrétariat à la Capitale-Nationale. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 949 KB)  CAT-199