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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Regroupement des organismes de bassins versants du Québec. Mémoire présenté dans le cadre de l’étude du projet de loi n°122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 2 Mo)  CAT-155
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Brossard, Ville de Saint-Bruno-de-Montarville et Ville de Saint-Lambert. Mémoire conjoint présenté dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 327 Ko)  CAT-156
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ordre des agronomes du Québec. Commentaires présentés dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 179 Ko)  CAT-157
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Lettre du vice-président de l’Association des chemins de fer du Canada concernant le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 432 Ko)  CAT-158
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Fédération Histoire Québec. Mémoire présenté dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 1 016 Ko)  CAT-159
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Avis d’un groupe de citoyens et de citoyennes de Saint-Lambert présenté dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 1 Mo)  CAT-160
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Institut de médiation et d’arbitrage du Québec. Mémoire présenté dans le cadre de l’étude du projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 382 Ko)  CAT-161
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Annexe technique au mémoire de la Ville de Montréal présenté dans le cadre du projet de loi 122 : Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 558 Ko)  CAT-162
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys. Réflexion présentée dans le cadre de l’étude des projets de loi n° 121, Loi augmentant l’autonomie et les pouvoirs de la Ville de Montréal, métropole du Québec, et n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 537 Ko)  CAT-163
2017-05-18 Auger, Pierre Michel
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Deslauriers, Monique. Lettre concernant le projet de loi n° 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PDF, 150 Ko)  CAT-164
2017-06-09 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Picotte, Yvon (La vie agricole). Zonage agricole, essentiel à la survie de nos territoires (PDF, 327 Ko)  CAT-174
 

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