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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 51 - Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-06-01 Association québécoise des Centres de la petite enfance Étude du projet de loi 51 : mémoire de l'Association québécoise des centres de la petite enfance déposé lors de la commission parlementaire dans le cadre de l'étude du projet de loi no 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation collective concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 309 Ko)  001M
2009-06-01 Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance Mémoire présenté par le Conseil québécois des services de garde éducatifs à l'enfance (CQSGEE) déposé à la Commission des affaires sociales (PDF, 267 Ko)  002M
2009-06-01 Association des éducatrices et éducateurs en milieu familial du Québec Consultations particulières sur le projet de loi no 51 : mémoire (PDF, 9 Mo)  003M
2009-06-01 Association des garderies privées du Québec Mémoire sur le projet de loi no 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 416 Ko)  004M
2009-06-01 Centrale des syndicats du Québec Une étape majeure vers la reconquête des droits : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi 51 : Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 301 Ko)  005M
2009-06-01 Confédération des syndicats nationaux Mémoire de la Confédération des syndicats nationaux (CSN) sur le projet de loi no 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 935 Ko)  006M
2009-06-01 Bigras, Mme Nathalie, Bouchard, Mme Caroline et Cantin, M. Gilles Mémoire portant sur le projet de loi 51 sur la représentation de certaines personnes responsables de services de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives : Commission parlementaire spéciale, Assemblée nationale du Québec (PDF, 379 Ko)  007M
2009-06-01 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Services de garde éducatifs et liberté d'entreprendre : un mariage essentiel : commentaires de la FCEI dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 51 (PDF, 417 Ko)  008M
2009-06-01 Chantier de l'économie sociale Consultations sur le projet de loi 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire (PDF, 279 Ko)  009M
2009-06-01 Conseil de la famille et de l'enfance Mémoire du Conseil de la famille et de l'enfance sur le projet de loi no 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 266 Ko)  010M
2009-06-01 Association du personnel cadre des centres de la petite enfance du Québec Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales par l'Association du personnel cadre des centres de la petite enfance du Québec (A.P.C.C.P.E.Q.) sur le projet de loi 51, Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 246 Ko)  011M
 

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