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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-06-01 Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Montréal Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales : consultations particulières dans le cadre du projet de loi no 49 (PDF, 233 Ko)  001M
2009-05-01 Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales à la suite du dépôt du projet de loi 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 396 Ko)  002M
2009-05-01 Confédération des syndicats nationaux Mémoire de la Confédération des syndicats nationaux présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 821 Ko)  003M
2009-05-01 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux Mémoire sur le projet de loi no 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 783 Ko)  004M
2009-06-01 Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec Mémoire de l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec sur le projet de loi no 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 265 Ko)  005M
2009-06-01 Schneider, M. Bruce Dépôt d'un mémoire pour les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 697 Ko)  006M
2009-06-01 Fédération des ressources intermédiaires jeunesse du Québec et Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec Projet de loi 49 : Commission des affaires sociales : régime de relations de travail, ressources intermédiaires et de type familial : mémoire (PDF, 332 Ko)  007M
2009-06-01 Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec Mémoire portant sur le projet de loi no 49 : Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 291 Ko)  008M
2009-05-01 Association des centres jeunesse du Québec Mémoire de l'Association des centres jeunesse du Québec présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 282 Ko)  009M
2009-05-01 Centrale des syndicats démocratiques Tout près du but : vers des droits équivalents à ceux des autres travailleurs pour les ressources : réactions et commentaires de la CSD sur le projet de loi 49, la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire présenté devant la Commission des affaires sociales le 28 mai 2009 (PDF, 577 Ko)  010M
2009-06-01 Fédération des familles d'accueil du Québec Projet de loi 49 : Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire de la Fédération des familles d'accueil du Québec présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 215 Ko)  011M
2009-06-01 Association du Québec pour l'intégration sociale Avis sur le projet de loi no 49 : Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives à la Commission des affaires sociales (PDF, 403 Ko)  012M
 

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