To use the Calendar, Javascript must be activated in your browser.
For more information

Home > Parliamentary Proceedings > Committee Proceedings > Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives »

Advanced search in the Parliamentary Proceedings section

Start date must precede end date.
Return to committee order
 

Briefs tabled under the order to the committee « Consultations particulières sur le projet de loi n° 49 - Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives »

A brief is a document in which individuals or organizations present their views on a subject examined during consultations held by a parliamentary committee. Briefs become available online within four days after they are filed with a committee.

Procedure for submitting a brief during a public consultation 
To consult all the briefs tabled in the Assemblée nationale and in committee 

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Briefs
Date Tabled by Title Number
2009-06-01 Union des travailleurs et travailleuses accidenté-e-s de Montréal Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales : consultations particulières dans le cadre du projet de loi no 49 (PDF, 233 KB)  001M
2009-05-01 Fédération québécoise des centres de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants du développement Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales à la suite du dépôt du projet de loi 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 396 KB)  002M
2009-05-01 Confédération des syndicats nationaux Mémoire de la Confédération des syndicats nationaux présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 821 KB)  003M
2009-05-01 Association québécoise d'établissements de santé et de services sociaux Mémoire sur le projet de loi no 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 783 KB)  004M
2009-06-01 Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec Mémoire de l'Association des centres de réadaptation en dépendance du Québec sur le projet de loi no 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 265 KB)  005M
2009-06-01 Schneider, M. Bruce Dépôt d'un mémoire pour les consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 697 KB)  006M
2009-06-01 Fédération des ressources intermédiaires jeunesse du Québec et Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec Projet de loi 49 : Commission des affaires sociales : régime de relations de travail, ressources intermédiaires et de type familial : mémoire (PDF, 332 KB)  007M
2009-06-01 Association des établissements de réadaptation en déficience physique du Québec Mémoire portant sur le projet de loi no 49 : Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 291 KB)  008M
2009-05-01 Association des centres jeunesse du Québec Mémoire de l'Association des centres jeunesse du Québec présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 49, Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 282 KB)  009M
2009-05-01 Centrale des syndicats démocratiques Tout près du but : vers des droits équivalents à ceux des autres travailleurs pour les ressources : réactions et commentaires de la CSD sur le projet de loi 49, la Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire présenté devant la Commission des affaires sociales le 28 mai 2009 (PDF, 577 KB)  010M
2009-06-01 Fédération des familles d'accueil du Québec Projet de loi 49 : Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives : mémoire de la Fédération des familles d'accueil du Québec présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 215 KB)  011M
2009-06-01 Association du Québec pour l'intégration sociale Avis sur le projet de loi no 49 : Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant et modifiant diverses dispositions législatives à la Commission des affaires sociales (PDF, 403 KB)  012M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Who may consult this page?