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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 7 - Loi instituant le fonds pour le développement des jeunes enfants »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2009-04-01 Association des garderies privées du Québec Mémoire sur le projet de loi 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
2009-04-01 Association québécoise des centres de la petite enfance Étude du projet de loi 7 : mémoire de l'Association québécoise des centres de la petite enfance déposé lors des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi no 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 283 Ko)  002M
2009-04-01 Carrefour action municipale et famille Mémoire du Carrefour Action municipale et famille déposé à la Commission des affaires sociales étudiant le projet de loi no 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 626 Ko)  003M
2009-04-01 Fédération québécoise des organismes communautaires Famille Mémoire sur le projet de loi no 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 528 Ko)  004M
2009-04-01 Centrale des syndicats du Québec Pour le développement global des jeunes enfants par des services publics bien organisés : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales (PDF, 405 Ko)  005M
2009-04-01 Fédération des commissions scolaires du Québec Mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec présenté à la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale concernant le projet de loi no 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 363 Ko)  006M
2009-04-01 Confédération des organismes familiaux du Québec Mémoire sur le projet de loi no 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 620 Ko)  007M
2009-04-01 Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec Fonds publics/privés et politiques sociales : quels enjeux pour les familles et les communautés? : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 721 Ko)  008M
2009-04-01 Conseil de la famille et de l'enfance Mémoire du Conseil de la famille et de l'enfance sur le projet de loi no 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants déposé à la Commission des affaires sociales le 6 avril 2009 (PDF, 4 Mo)  009M
2009-04-01 Fondation pour la promotion de la pédiatrie sociale Bien faire pour tous les enfants du Québec : un consensus : mémoire présenté par la Fondation pour la promotion de la pédiatrie sociale dans le cadre des consultations particulières à l'égard du projet de loi 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 337 Ko)  010M
2009-04-01 Réseau québécois de l'action communautaire autonome Questions de gouvernance démocratique : les organismes communautaires, l'État et les fondations privées : mémoire sur le projet de loi no 7 instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants présenté le 7 avril 2009 à la Commission des affaires sociales (PDF, 303 Ko)  011M
2009-04-01 Association du personnel cadre des centres de la petite enfance Mémoire présenté à la Commission des affaires sociales par l'Association du personnel cadre des centres de la petite enfance du Québec (A.P.C.C.P.E.Q.) sur le projet de loi 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 300 Ko)  012M
2009-04-01 Direction de la santé publique de Montréal Consultations dans le cadre de l'étude du projet de loi no 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants : mémoire (PDF, 612 Ko)  013M
2009-04-01 Association québécoise d'établissements de santé et des services sociaux Projet de loi no 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 572 Ko)  014M
2009-04-01 Association des centres jeunesse du Québec Mémoire de l'Association des centres jeunesse du Québec présenté à la Commission des affaires sociales sur le projet de loi no 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 519 Ko)  015M
2009-04-01 Regroupement des organismes communautaires Famille de Montréal Quand les PPP s'emparent du social : mémoire présenté à la Commission des affaires sociales dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 507 Ko)  016M
2009-04-01 Confédération des syndicats nationaux Projet de loi no 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants : commentaires de la Confédération des syndicats nationaux déposés lors des consultations particulières de la Commission des affaires sociales (PDF, 684 Ko)  017M
2009-04-01 COSMOSS Bas-Saint-Laurent Étude du projet de loi no 7 : mémoire de la démarche de concertation intersectorielle COSMOSS-Bas-Saint-Laurent déposé lors des consultations particulières et auditions publiques dans le cadre de l'étude du projet de loi no 7, Loi instituant le Fonds pour le développement des jeunes enfants (PDF, 606 Ko)  018M
 

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